Réforme du permis 125 au 1er janvier 2011, c'est fait !

[dtxmen2]

Annoncées lors du Comité Interministériel sur la Sécurité Routière le 13 février dernier, les nouvelles dispositions sur l’accès des titulaires du permis B à la conduite d’une motocyclette légère ou d’un tricycle à moteur sont parues le 16 novembre 2010 au Journal officiel dans un décret « portant diverses mesures de sécurité routière ».

A partir du 1er janvier 2011, les automobilistes qui souhaiteront circuler en motocyclette légère ou en tricycle à moteur devront remplir deux conditions :

* être titulaires du permis B depuis au moins deux ans ;
* avoir suivi une formation de 7 heures dispensée par un établissement ou une association agréée (le plus souvent une école de conduite).

La suite sur le site de la FFMC http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article2032

...La preuve de la pratique des ces véhicules sera apportée via une attestation délivrée par votre assureur que vous devrez toujours garder sur vous (elle vous sera demandée en cas de contrôle de police pour justifier votre droit de conduire)...

Et là, ATTENTION, il suffit que votre nom ne figure pas sur votre carte verte d'assurance pour que les problèmes arrivent, ce qui est le cas de celles et ceux qui ne sont pas sociétaires d'une assurance mutuelle par exemple.

Je m'explique : C'est votre épouse qui est sociétaire d'une mutuelle d'assurance, vous bénéficiez en tant que conjoint de cette assurance, mais votre nom n'apparaît nul part...Et donc rien ne prouve que vous êtes le conducteur habituel...Amende, certainement, et formation obligatoire.

En revanche, votre épouse (ou époux) qui n'est jamais monté(e) sur une moto peut tranquillement vous emprunter le monstre et se taper un run à donf sans avoir à justifier de ces 7 heures de conduite...Incroyable, mais vrai !!

Ce qu'il faut faire (et que j'ai fait) en urgence (avant le 1 janvier 2011) SI votre nom et prénom n'apparaît pas sur votre carte verte : Demandez vite une attestation d'assurance (c'est gratuit et rapide, j'ai reçu la mienne par mail en 5 minutes) à votre Nom et prénom et conservez là sur vous.

Extrait du décret : "...Toutefois, la condition relative à la formation pratique n’est pas exigée des conducteurs qui justifient d’une pratique de la conduite d’une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d’un document délivré par l’assureur et attestant la
souscription d’une assurance couvrant l’usage d’un tel véhicule au cours de la période considérée."

Pour le fun: La personne que j'ai contactée chez mon assureur m'a remercié, elle ne savait même pas qu'il y avait eu une réforme et n'en connaissait pas le contenu. Décret rapide, application rapide...Dommage que l'on n'agisse pas aussi vite lorsqu'il s'agit de trouver des logements à celles et ceux qui restent sans abris...Tout l'hiver.

Soyez vigilants,
Bonne route à toutes et tous

[psly]

Ne pas oublier de signer son attestation d'assurance non plus .
En cas de contrôle par un mort de faim à qui il reste quelques PV sur son carnet à souche pour atteindre son quota lui donnant accès au Graal de la prime de fin d'année .....

[dtxmen2]

Oui et non, il me semble que signer la carte verte ne sert plus à rien.

Vous pouvez le vérifier ici : http://www.point-assurance.com/en-ligne/le-verso-de-la-vignette-automobile-et-la-carte-verte-doivent-elles-etre-signees-sous-peine-d-amende/

ou ici, autre lien que j'ajoute si le premier est inacessible ?? http://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20080215021920AAPmL78

Sur de nombreuses cartes vertes, la case "signature de l'assuré" à d'ailleurs disparue (c'est le cas sur les miennes depuis quelques années).

Si tu as été verbalisé pour cela, tu peux contester et gagner ton procès "the fingers in the nose".

[psly]

Ton lien ne marche pas chez moi
quoi qu'il en soit, tu m'apprends quelque chose , merci
[EDIT]mais le deuxième lien fonctionne

[gordini]

J'avais entendu parler de cette réforme, mais j'ignorais que son application était effective
Les médias se sont bien gardés de nous informer de ce changement
Il faut s'attendre à des contrôles accrus de la marée-chaussée à partir de janvier

[hugoain]

ces quand méme un peu flou sur certain point
ceux qui on le vrai A1 doive t'il justifier aussi de l'attestation de l'assureur
je crois que non !!!
les cas comme moi !!! j'ai le A1 car autrefois il comportait que le code donc sur mon permis qui date de 1978 j'ai bien la case moto légére remplie attestation nécessaire ou pas ????
sinon effectivement ces un peu con
perso j'ai 2 bécane
le mtx est assuré a mon nom mais le tzr est assuré au nom de ma femme qui n'est jamais monté sur un 2roue
je suis déclaré conducteur du tzr mais quand l'assureur va fournir l'attestation si ces marqué au nom de ma femme

[Sunny]

oula oula j'ai rien capté ^^ c'est quoi que tu appel la carte verte ??? et ceux qui roule deja comme euuu moi par exemple ^^ avec le tampon sur le permis sa suffit pas ???

[Toopack]

nan pas pour les permis validés, ça ne concerne que ceux qui roulent en permis B


et c'est bien NORMAL


la carte verte, Sunny, tu ne sais pas ce que c'est

tu as deux papiers obligatoire pour circuler ( et à avoir sur toi ): la carte grise et l' attestation d'assurance (carte verte car elle est verte)

et il est vrai qu'il n'y a plus d'obligation de la signer

[Toopack]

tant que l'on parle des tracasseConneries de paperasserie institutionnelle ...

j'ai le A1 depuis aout 1983 , j'ai des attestations d'assurance prouvant que je roule en 125 depuis xx années, la loi dit que je n'ai que 15 heure de conduite à faire pour passer la A mais aucune , AUCUNE putain d'auto école ne veut bien me le faire sauf à me facturer le forfait 20H


y'en a même une qui m'a pris de haut, me parlant de niveau, de maitrise ....p'auvre conne va
on s'est engueulé a little bit


quand je pense qu' il est quasiment gratuit en Belgique, juste le timbre d'enregistrement, et tu te présentes à l'examen point barre ( si tu veux prendre des cours tu en prends, si tu te sens prêt tu te présentes )

[Sunny]

ben justement je roule avec mon permis B j'ai pas le A1 proprement dit le machin j'en été pas sur ^^ sa je l'ai toujours sur moi pareil le trcu c'est que le nom cdessus c'est pas le mien non plus donc je suis un peu mal la ???

[hugoain]

j'ai lu ca sur moto magazine
une nouvelle directive pour le permis
de vrai moto enfin
aprés plus de 10 ans de lobbying intensif le nouveau permis de conduire européen met l'accent sur la formation continue est permettra en 2013 au jeunes permis de démarrer leur carriére sur de vrai moto 50 ch au lieu de 34 .
de plus au lieu de multiplier les examens la france s'oriente vers des retour en formation qui permettrait de valider l'expérience et de passer automatiquement d'une catégorie de permis a l'autre . la ffmc aurait-elle -enfin été entendue

je sait pas exactement comment cela va se passer
peut-étre pourra t'on accéder plus facilement au GC au lieu de retourner sur les banc du code est tout le merdier
enfin l'espoir fait vivre

[gordini]

donc je suis un peu mal la ???

A moins d'obtenir le GC avant janvier

[Tchomil]

Au final cette reforme est plus strict pour les permis B que ce que j'annoncé il y a peu...
http://www.yamaha-underground.com/cms/a ... blic-.html

Car là ça concerne tous les permis B et pas seulement ceux émis apres le 1er Janvier 2007

Passer votre GC vous serez tranquil

[fanfan]

slt

je croit que dans un premier temps le mieu est de contacté sont assureur pour explications.
eux même ont des services juridiques qui interpréterons la loi comme elle l'est dit

mais cette démarche ne leurs incombent elle pas
ce sont mes unités téléphoniques que j'engage pour cette éclairage mais pour quelle couverture a l'avenir ?

pour les mauvaises nouvelles ,prévoir un budget en conséquence pour les heures de cour en auto école .

mais de mon cotés, aucune nouvelle écrite de mon assurance et pourtant la loi change bientôt .


est je encore le droit de conduire un 125 en 2011 ?
mon attestation assurance passe pourtant d'une année a l'autre

no stress

[gordini]

est je encore le droit de conduire un 125 en 2011 ?
mon attestation assurance passe pourtant d'une année a l'autre

Si j'ai bien compris tout ce que j'ai lu à ce sujet, il faut retenir ceci:
- si tu as le permis A1, a priori, no souci
- si tu as des attestations d'assurance (à ton nom) pour une 125, datant d'avant le décret, pas de formation de 7 heures
- une attestation de ton assureur semblerait plus que souhaitable

En espérant avoir tout bien compris
Peut-être que Sunny aura des infos officielles....