fanfan a écrit:-tva a 5,5 % sur les accessoires de sécurité
En voilà une idée qu'elle est bonne!!
Déjà en application dans (au moins) un pays limitrophe: l'Allemagne! (en Suisse et Autriche aussi, me semble t-il)
En effet, les assurances allemandes EXIGENT un équipement minimal de sécurité.
Si un motard allemand a un accident de la circulation, si il n'est pas équipé au minimum de:
- combi ou pantalon-blouson en cuir ou textile (homologué avec protections coudes-dos-épaules)
- chaussures ou bottes spécifiques moto
- gants
- casque de moins de 4 ans
en cas de dommages corporels, il n'est PAS assuré.
Solution radicale mais efficace: regardez l'équipement des motards teutons
Bien entendu, l'équivalent de la TVA est au taux réduit!
CQFD et avis à nos "dirigeants"


















