hors la loi?

par **zoukelius** » 03 Avril 2010 à 14:38

si j'achete une moto et que le pot et le carbu sont débridé suis je hors la loi? si il m'arrive qq chose l'assurance fonctionne?

par **gordini** » 03 Avril 2010 à 14:48

réponse à la 1° question: ça dépend de ton permis :lol:

réponse à la 2° question: ça dépend du professionnalisme de l'expert :ange:

par **livlo** » 03 Avril 2010 à 17:24

Désolé Gordini, mais ta première réponse est fausse. Même si tu as le permis gros cube, tu n'as pas le droit de rouler sur une 125 débridée, car de ce fait, elle ne correspond plus au type mine de ta carte grise. Tu es tout de même hors la loi. Le seule moyen est de refaire passer ta bécane aux services des mines et de faire modifier ta carte grise.

Si la bécane n'est plus d'origine lors d'une vente, si tu as un pépin tu peux te retourner contre l'ancien proprio...

Ceci dit, une assurance ne peut refuser de t'indemniser, même si ta moto n'est pas en règle. Ils essaient souvent de ne pas rembourser dans ces cas là, mais la seule chose que le code des assurance et la loi autorise est de calculer la différence entre le prix que tu as payé sur ton contrat et celui que tu aurais du payer si ta bécane passait à la catégorie supérieure, et de retirer ce montant de la facture de remboursement à venir (et éventuellemnt de te dire qu'ils ne veulent plus t'assurer).

De toutes façons les experts se font pas chi*r avec ça, je sais pas si t'as déjà vu un expert passer en revue une bécane, mais ça prend pas 10 mn et ils démontent pas tout. Le plus souvent, ils demandent au chef d'atelier ce qu'il y a à faire et relèvent les trucs "de visu" en faisant le tour de la moto.

par **gordini** » 03 Avril 2010 à 18:25

OK Livio, je n'avais pas pensé au type mines :oops:

En vérifiant sur mon permis, je vois écris:
permis A1: puissance inférieure ou égale à 11 kW :chin:

Donc j'en déduis qu'avec un permis A, tu peux conduire une 125 débridée (si tu as fais modifier ta carte grise) :!fou:

Rectifie-moi si je suis (encore) dans l'erreur.

par **livlo** » 03 Avril 2010 à 19:09

Tout est dans ma réponse ci-dessus :wink:

Carte grise + passage aux mines : c'est une question d'homologation du véhicule, car en France les constructeurs ne vendent pas de 125cc "routiers" de plus de 15CV.

par **Tchomil** » 03 Avril 2010 à 19:19

c'est une question de legislation, en france tous les 125 cm3 ne doivent pas depasser 15cv, on ne peut pas faire modifier la carte grise pour un 125 en full.

par **livlo** » 03 Avril 2010 à 19:40

Je pense que c'est possible en faisant homologuer le véhicule par le services des mines (la DRIRE en fait), mais la procédure est longue et c'est pas gagné d'avance. Et je pense que c'est d'autant plus possible que les 125 ne sont pas bridées à 15 CV partout dans l'union européenne. Car pour cette procédure il faut obtenir un certificat de conformité du constructeur (comme nos DT et TDR ne font pas 15 CV à l'origine, cela doit-être possible).

Le truc le plus chiant c'est qu'il faut : les procès verbaux d’essais et leurs résultats délivrés par un organisme ou un laboratoire accrédités (l’UTAC, autodrome de Linas, 91311 Montlhéry). Et évidamment ça coute tout ça.

Malgré que tous les pièces administratives soient fournies en bon et du forme, la DRIRE peut refuser l'homologation. C'est pour ça que personne ne fait ça pour une 125 qui ne vaut que 4000 euros à l'achat.

par **gordini** » 03 Avril 2010 à 20:25

Livio,
en suivant ton raisonnement, j'en déduis que:
à titre isolé (ça s'appelle comme ça à la DRIRE

), tu pourrais faire homologuer une ... (multiple de 125 :waouw4:

) à plus de cent bourrins? :zin:

En europe, le seul pays qui bride les 2 roues à 100 cv est... :waouw4:

mais oui
ou alors, je me plante encore :zai:

par **livlo** » 03 Avril 2010 à 21:00

Non bien sûr. Puisque 100 CV c'est le max autorisé... mais tout titulaire du permis A devrait, en toute logique, pouvoir conduire un 2 roue jusqu'à 100 CV.

Mais je finis avec ça:

La DRIRE examinera ensuite l’instruction d’une demande de dérogation particulière auprès du Ministère en
charge des Transports. La dérogation peut faire l’objet d’un refus ou d’une acceptation selon la réglementation du
Code de la Route, les justifications apportées et/ou les mises en conformité réalisées. Tous les cas de refus seront
motivés par un courrier de la DRIRE

On peut aussi cité le cas des piaggo mp3 400 cc, accéssibles au permis B.... :pfff:

combien de chevaux à votre avis.

par **SEBLOB** » 03 Avril 2010 à 21:05

Tchomil a écrit:c'est une question de legislation, en france tous les 125 cm3 ne doivent pas depasser 15cv, on ne peut pas faire modifier la carte grise pour un 125 en full.

Non, ce ne sont pas les 125 qui sont limité à 15 Cv mais les détenteurs du permis B de plus de 2 ans ou les détenteurs du permis A1 qui sont limité à 125 cc et 15 CV.

Forcément des 125 vendu direct en full çà existe plus ou presque, mais çà a existé. Il me semble qu'on peut quand même trouver çà et là une YZ homologué, vendue sous le nom de WR125 qui était donc des 125 en full, et dont certaines assurances pas regardante acceptaient même d'assurer une personne ayant que le permis A1 ou l'équivalence B de plus de deux ans.

Quand à l'expert, son rôle principale est tout simplement de calculer la valeur de la moto et de contrôler en même temps le devis du mécano.
Si tout est OK la mot est réparée, si çà coute trop cher l'assurance donnera à l'assuré la valeur argus de la moto moins la franchise.
L'expert est rarement là pour chercher si la moto est légale ou pas.

En plus comme dit plus haut, c'est généralement une simple excuse facile pour arnaquer son client, alors qu'en fait çà ne suffit pas légalement pour que l'assurance refuse d'indemniser même si ils se gènent pas dans de trés rare cas.

De toute façon faut pas ètre idiot, tous les assureurs sans exceptions savent trés bien que quasiment tous les moto 2 temps sont débridé :roll:

.

D'ailleurs, je n'ai toujours acheté que des motos d'occase, et je n'ai pas encore vu à quoi çà ressemblait vraiment une moto bridée :tox:

.
y'a quelques mois je ne sais plus si c'est sur ce forum ou l'autre, mais quelqu'un a mis une photo d'un pot de détente de DTR ou il y avait encore la bride.
J'ai carrément enregistré cette photo sur mon disque dur :ange:

.

A+

par **SEBLOB** » 03 Avril 2010 à 21:09

Pour le coup de la moto débridée, et du permis A, c'est encore différent et le problème est plus fiscal qu'autre chose.

Question pure logique, il ne viendrais pas à l'idée à une assurance à refuser d'indemniser un client détenteur du permis gros cube parce qu'il roulait sur une 125 débridée.......................alors qu'il a le droit de rouler sur une bécane de 100 CV.

Fiscalement parlant, une 125 bridée çà fait 1 CV, une DTR 200 çà fait 3 CV, une DTR 125 en full çà doit sans doute en faire 2 :qu:

.
Tu fraude le fisc en roulant débridé et en payant pour du bridé :roll:

.

A+

par **livlo** » 03 Avril 2010 à 21:12

Pourquoi ? Jusqu'à nouvel ordre il n'y a pas de vignette pour les motos, et la TVA est la même quand tu l'achète.

par **Le Bon** » 03 Avril 2010 à 21:18

Vos explications me sembles fausses, en cas d'accident de la circulation, l'expert ne prends pas que 2 ou 10 minutes ni demande au mécano, mais il expertise bien la moto; et la soudure sur le pot est vraiment visible, les experts ne sont pas bête et en cas de dommage corporel (pas pire surtout) ton assurance peut se dégagée et c'est toi qui est dans la mer..!!!! (pour la vie)

Donc moto débridé = Gros souci en cas de pépin (corporel) car le véhicule ne correspond plus a la CG et du coup l'assurance dénonce le contrat.