Attention des assureurs refusent parfois d'indemniser pour ces motifs en contradiction avec l'Article L113 du code des assurances, ils peuvent être poursuivi pour cela..... Certains appliquent des "nullités" à tour de bras, mais ils le font en toute illégalité.
Article L113-9 du CODE DES ASSURANCES (Partie Législative)
L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi

n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance. Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.
Mais aussi :
Art.L.113-8 - Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26 (âge du conducteur pas conforme), le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre. Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts. Les dispositions du second alinéa du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.
PS : c'est du copier-coller...
Donc tout se joue sur la bonne ou mauvaise foi de l'assuré. Donc, si vous achetez une bécane déjà debridée ça devrait passer auprès d'un juge si vous dite que vous l'ignoriez. Par contre, si vous avez acheté votre bécane neuve (ce qui est mon cas) c'est beaucoup plus difficile de dire que vous ne saviez pas. L'avis d'un bon avocat spécialisé ne serait pas de trop.
Dans toute cette histoire ce qui joue en notre faveur et qu'il n'existe pas de catégorie 125 full chez les assureurs (et pour cause...), que vous ayez une DTX 2006 bridée ou une enduro 125 homologuée de plus de 30 CV (il en existe encore), c'est le même tarif (voir moins cher pour le 30CV si contrat collection). D'autre part, le bridage est fait pour des causes de limitation de puissance par rapport à un permis donné (B ou A1) et non pour des causes de dangerosité du même véhicule débridé (qui au passage est parfaitement légal et assurable dans d'autres pays de la CEE). Donc, l'assureur ne peut pas prétendre que l'origine du sinistre est le débridage. Il aura aussi du mal à prétendre que vous lui avez fait intentionnellement une mauvaise déclaration du type de véhicule, car comme je le dis plus haut 125 bridée ou pas "il n'y a qu'une case à cocher"...

Bon soyons clair, je n'incite personne à débrider sa bécane, chacun est assez grand pour prendre ses responsabilités. En cas de littige avec son assurance de toutes manières ça sera la merde...
Re-PS: j'espère avoir fait le tour de la question, pour tous ceux qui ont un doute, parce que je lirais pas des articles du code des assurance tous les soirs.
