Mais je m'écarte du sujet.


Toopack a écrit:JossMot' a écrit:Bon y'en a bien a rouler avec des epaves dangereuses, mais bon ya des gendarmes il suffit de faire la diff et ca roule, pas besoin de faire chier tout le monde sous pretexte de prevention routiere.
A mort le gouvrnement repressif, pas pour nos motos
pour le moment c'est pour les mob, scooter .... ce sont nos jeunes qui sont dessus![]()
quand ils mettent un kit dessus, c'est rarement un kit frein, suspate, pneu![]()
et ils n'hésitent pas un instant à remonter le tout en visserie alu anodisée
=> ils se mettent clairement en danger, en plus de leur inexpérience de la vie, de la route ..ect ....
pour les 80 et 125 même topo -> se n'est pas pour rien qu'il existe une règlementation depuis plus de 30 ans là dessus ... si il fallait une statistique à faire c'est le nombre de mort, estropié qu'il y a eu en 30 ans avec ces engins modifiés -> tu changerais d'avis ... et le tout sans assurance
et que donc forcément il ne faut surtout pas les débrider car alors plus rien ne suit.
. Bref çà ne serait donc absolument pas un problème de véhicule mais encore une foi de la personne qu'il y a dessus .
, bref fallait sans doute préparer le terrain juste avant cette réunion de la sécurité routière)livlo a écrit:Selon la loi, ton assurance n'a absolument pas le droit de se "défiler". Ils sont obligés de prendre en charge un sinistre, même si tu as omis (intentionnellement ou pas) de déclarer un changement de catégorie de puissance. Par contre, ils vont pas se priver pour calculer le manque à gagner par rapport à la tarification de la nouvelle catégorie, et déduire d'autant le remboursement du sinistre. Toutes les assurances qui profitent de la situation pour casser le contrat et ne pas rembourser sont hors la loi, et c'est vous qui pouvez les attaquer.![]()
Mais je m'écarte du sujet.
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...SEBLOB a écrit:livlo a écrit:Selon la loi, ton assurance n'a absolument pas le droit de se "défiler". Ils sont obligés de prendre en charge un sinistre, même si tu as omis (intentionnellement ou pas) de déclarer un changement de catégorie de puissance. Par contre, ils vont pas se priver pour calculer le manque à gagner par rapport à la tarification de la nouvelle catégorie, et déduire d'autant le remboursement du sinistre. Toutes les assurances qui profitent de la situation pour casser le contrat et ne pas rembourser sont hors la loi, et c'est vous qui pouvez les attaquer.![]()
Mais je m'écarte du sujet.
Hum, visiblement le but de la loi c'est que PERSONNE ne la connaisse (au journal de 13 H il était question d'une loi sur la taxation des enseignes publicitaire votée en grand secret il y a environ 2 ans) .
Ainsi sur un autre forum, je ne sais plus lequel, je m'étais un peu accroché avec une personne qui prônait que d'aprés la loi, l'assureur pouvait immédiatement se désengager car la moindre inexactitude entre le véhicules tel qu'il doit ètre et tel qu'il est réellement entrainé la nullité du contrat d'assurance.
Finalement lui et moi on a fini par aller faire un tour sur le site du gouvernement ou l'on trouve tout (normalement) les textes de lois, décrets, codes, et autre de notre pays, et en fait il n'a rien trouvé permettant de prouver ses dires, et moi je n'ai rien trouvé permettant vraiment de les contredire.
MOi je pense jsute que c'est bien plus compliqué que ce qui est même marqué dans les textes, car l'assurance veut faire croire qu'elle va ètre dans son bon droit, mais je pense qu'un assuré qui ne veut pas se laisser faire pourrait aller en justice et tant qu'il n'est pas prouvé que l'accident à eut lieu précisément à cause de la modification qui n'a pas été notifié à l'assurance, alors elle doit faire son boulot.
Exemple tout simple, arrêté à un feu une voiture vous défonce l'arrière de la moto comment pourrait t'on prétexter une annulation de l'assurance car la moto était débridée , vu qu'il n'y a pas une particule de relation entre le débridage et le fait de se faire rentrer de dans arrété à un feu par un autre véhicule...
A+
Et je peux vous dire que ce matin, c'était bien humide Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités